★✯★ Conditions Générales de Vente ★✯★

 

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Lueur d’Ailleurs et de ses clients dans le cadre de la vente de Bijoux et Accessoires de Décoration.

Les conditions générales de vente s’appliquent uniquement aux acheteurs particuliers.

Je vous invite à lire attentivement les dispositions qui vont suivre avant de procéder à toute commande.

Toute prestation accomplie par Lueur d’Ailleurs implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

 

Identification

- Dénomination : Stéphanie Martin (Lueur d’Ailleurs)

- Auto-entrepreneur

- Siret : 80954935500018 Code APE 4791B

- Numéro de TVA Intracommunautaire : non applicable article 293B du CGI

- Adresse : Stéphanie Martin – 5 Pont-Toulhouat – 56320 Meslan

- Téléphone : 07.62.17.96.23

- Adresse mail : lueurdailleurs@gmail.com

 

Présentation des produits

Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur Lueur d’Ailleurs.

Les photos et descriptions des produits présentés sur le site Lueur d’Ailleurs sont réservées, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Les bijoux identifiés comme étant reproductibles peuvent être récrées, dans une taille ou forme différente voire une couleur différente, selon les modèles. Ils peuvent alors légèrement différer de la photo, en fonction des matériaux utilisés.

 

Bijoux Personnalisés

Pour toute commande de bijoux personnalisés, il convient d’adresser votre demande à

lueurdailleurs@gmail.com

Un devis personnalisé vous sera envoyé avec une ou plusieurs propositions. La réalisation de votre commande ne sera effectuée qu’après acceptation de ce devis. Votre commande sera envoyée dans un délai maximum de 7 jours après la réception de la totalité du paiement.

 

Durée de validité des offres de vente

Les offres de vente en ligne, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout bijou contenu sur ce site jusqu'à épuisement du stock.

Dans le cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des produits, l’entreprise en informera les internautes par le biais de son site ou l'envoi d'un mail à une adresse mail valide fournie par le client. L’entreprise vous proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou un avoir, ou d'exercer votre droit de résolution (annulation de votre commande).

 

Prix des produits

Lueur d’Ailleurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

En cas d'erreur typographique manifeste, conduisant à l'affichage d'un "vil prix", la vente pourra être annulée.

Les prix mentionnés sont en Euros (€).

La TVA n’est pas applicable selon l’article 293B du Code Général des Impôts.

Le prix est indiqué pour chacun des bijoux figurant dans la boutique en ligne.

Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

 

Procédure de commande

Toute commande effectuée par le client confirme l’acceptation des prix des produits ainsi que leurs descriptions.

Lueur d’Ailleurs se réserve la possibilité de ne pas enregistrer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème de stocks ou un problème concernant la commande reçue.

 

Paiement

Le règlement des commandes doit impérativement être effectué avant l’expédition. Aucun envoi ne sera fait avant réception du dit paiement.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

Les règlements acceptés sont :

- Par virement bancaire

- Par Paypal, paiement en ligne sécurisé :

soit par votre compte Paypal,

soit par carte bancaire via le site sécurisé paypal (sans avoir un compte chez eux, juste avec votre carte bancaire)

L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.

 

A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

Lueur d’Ailleurs se réserve le droit d’annuler toute commande non réglée dans les 8 jours suivant la date de commande ou non réglée en intégralité. A défaut, et après un mail de rappel, la commande sera considérée comme nulle et l’article remis en vente.

 

Les données enregistrées par Lueur d’Ailleurs constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

L'archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Expédition

Les frais d’expédition sont offerts pour tout envoi en Lettre Suivie vers la France métropolitaine (Corse comprise).

Toute commande sera acheminée par les services postaux français (La Poste).

 

Délais d’expédition

Les commandes seront envoyées dans un délai de  1 à 5 jours après réception du paiement.

A noter que Lueur d’Ailleurs se réserve le droit de fermer temporairement pour cause de congés annuels. Dans ce cas précis, les commandes passées pendant la fermeture seront envoyées dès le jour de réouverture.

 

Mode d’Expédition

Les envois vers la France métropolitaine (Corse comprise) sont effectués en Lettre Suivie à l’exception de certains bijoux et accessoires volumineux, envoyées en Colissimo. La Lettre Suivie ne supportant pas plus de 3 cm d’épaisseur.

A l’issue de votre commande, le numéro d’identification de votre Lettre Suivie vous sera communiqué. Celui-ci vous permettra de suivre l’acheminement de votre envoi. Pour cela, il vous suffira de vous connecter à l’adresse : www.laposte.fr/suivi

La Lettre Suivie est livrée en boîte aux lettres sans signature dans un délai indicatif de 48h.

Pour les envois hors France métropolitaine, le mode d’expédition sera défini en accord avec le client.

 

Lueur d’Ailleurs ne pourra être tenue responsable des retards, pertes ou dommages survenus lors de l’acheminement par les services postaux, et en cas de grève totale ou partielle, de catastrophes causées par inondations ou incendies. Cette limitation de responsabilité s'applique également à l'inexécution dudit contrat, du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues.

 

Livraison

Les commandes ne seront expédiées qu’après réception totale du règlement.

Lueur d’Ailleurs ne pourra être tenue responsable du retard ou non acheminement de la marchandise, dû à une mauvaise adresse donnée par le client.

Lueur d’Ailleurs garantit que les produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description donnée à la date de commande.

 

Pour les livraisons hors France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client : l'acheteur s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de bijoux, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Le vendeur se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par l'acheteur.

 

Toutes les commandes passées sont destinées à l'usage personnel de l'acheteur qui s'interdit toute revente partielle ou totale des bijoux.

 

Réception

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il lui appartient de vérifier le bon état de sa commande.

En cas de dommage constaté sur le colis, le client devra faire une réclamation auprès des services postaux dans un délai de 48h.

 

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation.

Si vous constatez une telle erreur, veuillez la signaler au plus tôt et si possible dans les 72h ouvrables suivant la réception de la commande. Ce signalement peut se faire par mail à l’adresse lueurdailleurs@gmail.com ou par téléphone au 07.62.17.96.23.

 

GARANTIES ET SERVICE APRES-VENTE

Merci de consulter notre politique de retour.

 

INFORMATIONS NOMINATIVES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Les informations qui sont demandées au Client pourront être également transmis à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre la société et l'un de ses clients.

Le traitement des informations nominatives relatives aux clients est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer en écrivant par mail ou courrier postal à

Stéphanie Martin

5 Pont-Toulhouat

56320 Meslan

La société Lueur d’Ailleurs s'engage à ne pas communiquer gratuitement ou ne pas vendre les coordonnées de ses clients à un tiers.

N° de Déclaration : 1855992

 

LOI APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.

 

Article 12: REGLEMENT DES LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de l'acheteur ou le pays de livraison, autre que la France. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des bijoux et des accessoires commercialisés et de leurs emballages.

La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des bijoux.

Lueur d’Ailleurs garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise aux services postaux.

Lueur d’Ailleurs ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment, des services postaux et moyens de transport, d’inondations ou d’incendie.

 

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Lueur d’Ailleurs pour obtenir une solution amiable. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. A défaut, tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Lorient.

 

 

Relations clients - Service après-vente 

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de l’entreprise Lueur d’Ailleurs.

 

Pour tout problème de commande, merci de contacter Stéphanie Martin au 07.62.17.96.23

ou par e-mail : lueurdailleurs@gmail.com (Indiquez la mention « URGENT » en objet du message)

 

Pour toute information ou question, n’hésitez pas à me contacter.

 

★✯★  Merci de votre confiance  ★✯★