CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Lueur d’Ailleurs et de ses clients dans le cadre de la vente de Bijoux et Accessoires de Décoration.

Les conditions générales de vente s’appliquent uniquement aux acheteurs particuliers. Je vous invite à lire attentivement les dispositions qui vont suivre avant de procéder à toute commande.

Toute prestation accomplie par mes soins implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Identification

 

Présentation des produits

Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur Lueur d’Ailleurs.

Les photos et descriptions des produits présentés sur la boutique Lueur d'Ailleurs sont réservées, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. 

Les bijoux identifiés comme étant reproductibles peuvent être récrées, dans une taille ou forme différente voire une couleur différente, selon les modèles. Ils peuvent alors légèrement différer de la photo, en fonction des matériaux utilisés.

 

Bijoux Personnalisés

Pour toute commande de bijoux personnalisés, il convient d’adresser votre demande à lueurdailleurs@gmail.com

Un devis personnalisé vous sera envoyé avec une ou plusieurs propositions. La réalisation de votre commande ne sera effectuée qu’après acceptation de ce devis. Votre commande sera envoyée dans un délai maximum de 7 jours après la réception de la totalité du paiement.

 

Durée de validité des offres de vente

Les offres de vente en ligne, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout bijou contenu sur la boutique jusqu'à épuisement du stock.

Dans le cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des produits, j'en informerai les internautes par le biais de mon site ou l'envoi d'un mail à une adresse mail valide fournie par le client. Je vous proposerai alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou un avoir, ou d'exercer votre droit de résolution (annulation de votre commande).

 

Prix des produits

Je me réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

En cas d'erreur typographique manifeste, conduisant à l'affichage d'un "vil prix", la vente pourra être annulée.

Les prix mentionnés sont en Euros (€).  Le prix est indiqué pour chacun des bijoux figurant dans la boutique en ligne.

La TVA n’est pas applicable selon l’article 293B du Code Général des Impôts.

Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

 

Procédure de commande

Toute commande effectuée par le client confirme l’acceptation des prix des produits ainsi que leurs descriptions.

Je me réserve la possibilité de ne pas enregistrer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème de stocks ou un problème concernant la commande reçue.

 

Paiement

Le règlement des commandes doit impérativement être effectué avant l’expédition. Aucun envoi ne sera fait avant réception du dit paiement.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. 

Les règlements acceptés sont :

  - soit par votre compte Paypal, 

  - soit par carte bancaire via le site sécurisé paypal (sans avoir un compte chez eux, juste avec votre carte bancaire)

L'acheteur garantit, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.  

A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

Je me réserve le droit d’annuler toute commande non réglée dans les 8 jours suivant la date de commande ou non réglée en intégralité. A défaut, et après un mail de rappel, la commande sera considérée comme nulle et l’article remis en vente. 

Les données enregistrées sur Lueur d’Ailleurs constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

L'archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Expédition

Les frais d’expédition sont offerts pour tout envoi en Lettre Suivie vers la France métropolitaine (Corse comprise).

Toute commande sera acheminée par les services postaux français (La Poste).

 

Délais d’expédition

Les commandes seront envoyées dans un délai de  1 à 5 jours après réception du paiement.

A noter que je me réserve le droit de fermer temporairement la boutique pour cause de congés annuels. Dans ce cas précis, les commandes passées pendant la fermeture seront envoyées dès le jour de réouverture.

 

Mode d’Expédition

Les envois vers la France métropolitaine (Corse comprise) sont effectués en Lettre Suivie à l’exception de certains bijoux et accessoires volumineux, envoyées en Colissimo. La Lettre Suivie ne supportant pas plus de 3 cm d’épaisseur.

A l’issue de votre commande, le numéro d’identification de votre Lettre Suivie vous sera communiqué. Celui-ci vous permettra de suivre l’acheminement de votre envoi. Pour cela, il vous suffira de vous connecter à l’adresse : www.laposte.fr/suivi

La Lettre Suivie est livrée en boîte aux lettres sans signature dans un délai indicatif de 48h.

Pour les envois hors France métropolitaine, le mode d’expédition sera défini en accord avec le client. 

Lueur d’Ailleurs ne pourra être tenue responsable des retards, pertes ou dommages survenus lors de l’acheminement par les services postaux, et en cas de grève totale ou partielle, de catastrophes causées par inondations ou incendies. Cette limitation de responsabilité s'applique également à l'inexécution dudit contrat, du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues.

 

Livraison

Les commandes ne seront expédiées qu’après réception totale du règlement.

Lueur d’Ailleurs ne pourra être tenue responsable du retard ou non acheminement de la marchandise, dû à une mauvaise adresse donnée par le client.

Lueur d’Ailleurs garantit que les produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description donnée à la date de commande.  

Pour les livraisons hors France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client : l'acheteur s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de bijoux, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Le vendeur se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par l'acheteur. 

Toutes les commandes passées sont destinées à l'usage personnel de l'acheteur qui s'interdit toute revente partielle ou totale des bijoux.

 

Réception

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il lui appartient de vérifier le bon état de sa commande.

En cas de dommage constaté sur le colis, le client devra faire une réclamation auprès des services postaux dans un délai de 48h. 

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation.

Si vous constatez une telle erreur, veuillez la signaler au plus tôt et si possible dans les 72h ouvrables suivant la réception de la commande. Ce signalement peut se faire par mail à l’adresse lueurdailleurs@gmail.com 

 

GARANTIES ET SERVICE APRES-VENTE

Merci de consulter notre politique de retour.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les règles de confidentialité décrivent la façon dont je recueille, utilise et partage des informations, ainsi qu'à quelles occasions, lorsque vous passez commande dans ma boutique ou avez recours à mes services via Tictail.com ou les sites et services qui y sont liés.

Ces règles ne s’appliquent pas aux pratiques de tierces parties que je ne détiens pas ou ne contrôle pas, et notamment à Tictail ou à tout service tiers auquel vous pouvez accéder via Tictail. Vous pouvez consulter le Règlement concernant la confidentialité de Tictail pour en savoir plus sur les pratiques du site à ce sujet.

1. Collecte des renseignements personnels

Pour traiter votre commande, vous devez me fournir certaines informations (dont vous avez autorisé Tictail à me transmettre), et notamment :

Vous pouvez également décider de me communiquer certaines informations personnelles complémentaires (pour une commande de bijoux personnalisés par exemple), en me contactant directement.

Les renseignements personnels que je collecte sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et Tictail.


2. Formulaires et interactivités

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

 

J’utilise les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

 

3. Partage et diffusion d’informations

Les informations concernant mes clients sont importantes pour mon activité. C’est pourquoi, je m’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à vos renseignements personnels collectés. Toutefois, pour vous fournir mes services dans un nombre limité de circonstances, je partage ces informations avec des tiers qui sont :

   - Des entreprises de traitement de paiements : Tictail Payments et Paypal.
   - L’entreprise de traitement de la facturation : Zervant.
   - L’entreprise de transport : La Poste.

4. La durée de conservation des données personnelles

Je conserve vos informations aussi longtemps que nécessaire pour traiter votre commande, vous fournir mes services et selon les exigences légales et comptables. Je peux également avoir à conserver ces informations pour me conformer à des obligations législatives et juridiques, résoudre des litiges et faire appliquer mes engagements.

Conformément à la loi, je dois conserver certaines informations d’identité pendant six ans à compter de chaque transaction.


5. Droit d'opposition et de retrait

Je m’engage à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez me contacter :


6. Droit d’accès

Je m’engage à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

L'exercice de ce droit se fera :


7. Sécurité

Les renseignements personnels que je collecte sont conservés dans un environnement sécurisé.

Je m’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.


8. Législation

Je m’engage à respecter les dispositions législatives et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable au 25 mai 2018).  N° de Déclaration : 1855992

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr)

 

LOI APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.

 

Article 12: REGLEMENT DES LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de l'acheteur ou le pays de livraison, autre que la France. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des bijoux et des accessoires commercialisés et de leurs emballages.

La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des bijoux.

Lueur d’Ailleurs garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise aux services postaux.

Lueur d’Ailleurs ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment, des services postaux et moyens de transport, d’inondations ou d’incendie. 

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Stéphanie Martin pour obtenir une solution amiable. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. A défaut, tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Lorient.

 

Relations clients - Service après-vente 

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.  

Pour tout problème de commande, merci de contacter Stéphanie Martin par e-mail : lueurdailleurs@gmail.com (Indiquez la mention « URGENT » en objet du message) 

Pour toute information ou question, n’hésitez pas à me contacter.

 

★✯★  Merci de votre confiance  ★✯★